Retrouvez les articles du cabinet d’avocats Claude Lauga, nos analyses juridiques, décryptages de décisions récentes et éclairages sur les évolutions du droit immobilier. Cette rubrique a vocation à vous informer, de manière claire et accessible, sur les sujets qui impactent les particuliers, les copropriétés, les entreprises et les professionnels de l’immobilier, en lien direct avec notre pratique quotidienne.

-
Lire la suite : Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée pour un logement meublé, créé pour favoriser l’accès au logement de personnes en situation de mobilité temporaire.
Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée pour un logement meublé, créé pour favoriser l’accès au logement de personnes en situation de mobilité temporaire.
Analyse jurisprudentielle et voies de contestation
Lire la suite : Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée pour un logement meublé, créé pour favoriser l’accès au logement de personnes en situation de mobilité temporaire. -
Lire la suite : Le 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel a rendu une décision historique (n° 2025-1186 QPC) en validant l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965, issu de la loi « Le Meur » du 19 novembre 2024. Cette décision met fin à une période d’incertitude juridique majeure qui menaçait de paralyser les syndicats de copropriétaires.
Le 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel a rendu une décision historique (n° 2025-1186 QPC) en validant l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965, issu de la loi « Le Meur » du 19 novembre 2024. Cette décision met fin à une période d’incertitude juridique majeure qui menaçait de paralyser les syndicats de copropriétaires.
Analyse jurisprudentielle et voies de contestation
Lire la suite : Le 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel a rendu une décision historique (n° 2025-1186 QPC) en validant l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965, issu de la loi « Le Meur » du 19 novembre 2024. Cette décision met fin à une période d’incertitude juridique majeure qui menaçait de paralyser les syndicats de copropriétaires. -
Lire la suite : Responsabilité du bailleur en cas de désordres en copropriété au Cannet : l’expertise du Cabinet Claude Lauga, avocats spécialisés en droit immobilier.
Responsabilité du bailleur en cas de désordres en copropriété au Cannet : l’expertise du Cabinet Claude Lauga, avocats spécialisés en droit immobilier.
Analyse jurisprudentielle et voies de contestation
Lire la suite : Responsabilité du bailleur en cas de désordres en copropriété au Cannet : l’expertise du Cabinet Claude Lauga, avocats spécialisés en droit immobilier. -
Lire la suite : Bail commercial : Prescription et obligation de délivrance conforme – Agir face à un manquement du bailleur. Les conseils du Cabinet Claude Lauga, avocats experts en droit immobilier à Le Cannet (06).
Bail commercial : Prescription et obligation de délivrance conforme – Agir face à un manquement du bailleur. Les conseils du Cabinet Claude Lauga, avocats experts en droit immobilier à Le Cannet (06).
Précisions importantes de la Cour de cassation
Lire la suite : Bail commercial : Prescription et obligation de délivrance conforme – Agir face à un manquement du bailleur. Les conseils du Cabinet Claude Lauga, avocats experts en droit immobilier à Le Cannet (06). -
Lire la suite : Le contrôle de proportionnalité en matière de démolition : un encadrement jurisprudentiel renforcé L’expertise du Cabinet d’avocats Claude LAUGA, avocats spécialisés en droit immobilier au Cannet :
Le contrôle de proportionnalité en matière de démolition : un encadrement jurisprudentiel renforcé L’expertise du Cabinet d’avocats Claude LAUGA, avocats spécialisés en droit immobilier au Cannet :
L’essor du contrôle de proportionnalité par le juge
Lire la suite : Le contrôle de proportionnalité en matière de démolition : un encadrement jurisprudentiel renforcé L’expertise du Cabinet d’avocats Claude LAUGA, avocats spécialisés en droit immobilier au Cannet : -
Lire la suite : La lecture par le Cabinet d’avocats Claude LAUGA, avocats spécialisés en droit immobilier à Cannes et au Cannet de l’arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 13 novembre 2012 : l’abus de majorité en assemblée générale de copropriété
La lecture par le Cabinet d’avocats Claude LAUGA, avocats spécialisés en droit immobilier à Cannes et au Cannet de l’arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 13 novembre 2012 : l’abus de majorité en assemblée générale de copropriété
Analyse jurisprudentielle et voies de contestation
Lire la suite : La lecture par le Cabinet d’avocats Claude LAUGA, avocats spécialisés en droit immobilier à Cannes et au Cannet de l’arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 13 novembre 2012 : l’abus de majorité en assemblée générale de copropriété -
Lire la suite : Le Cabinet d’avocats Claude Lauga, experts en droit immobilier à Le Cannet, vous conseille : Copropriété en difficulté : quand et comment faire appel à un administrateur ?
Le Cabinet d’avocats Claude Lauga, experts en droit immobilier à Le Cannet, vous conseille : Copropriété en difficulté : quand et comment faire appel à un administrateur ?
Déclenchement, procédure et portée d’une mesure exceptionnelle
Lire la suite : Le Cabinet d’avocats Claude Lauga, experts en droit immobilier à Le Cannet, vous conseille : Copropriété en difficulté : quand et comment faire appel à un administrateur ? -
Lire la suite : Le Cabinet d’avocats Lauga, Le Cannet, vous conseille : Jardin privatif en copropriété : ce que vous pouvez vraiment faire
Le Cabinet d’avocats Lauga, Le Cannet, vous conseille : Jardin privatif en copropriété : ce que vous pouvez vraiment faire
Usage exclusif, règles collectives : les limites d’aménagement d’un jardin privatif en copropriété
Lire la suite : Le Cabinet d’avocats Lauga, Le Cannet, vous conseille : Jardin privatif en copropriété : ce que vous pouvez vraiment faire -
Lire la suite : L’expertise du Cabinet d’avocats Claude Lauga à Le Cannet : Vendre son parking en copropriété : ce que les copropriétaires doivent savoir
L’expertise du Cabinet d’avocats Claude Lauga à Le Cannet : Vendre son parking en copropriété : ce que les copropriétaires doivent savoir
Le droit de priorité des copropriétaires lors de la vente d’un parking
Lire la suite : L’expertise du Cabinet d’avocats Claude Lauga à Le Cannet : Vendre son parking en copropriété : ce que les copropriétaires doivent savoir -
Lire la suite : Droit immobilier – La transmission des archives et des fonds par l’ancien syndic à son successeur : les conseils du cabinet d’avocats Claude Lauga à Le Cannet
Droit immobilier – La transmission des archives et des fonds par l’ancien syndic à son successeur : les conseils du cabinet d’avocats Claude Lauga à Le Cannet
Les obligations et recours en cas de non-transmission des archives par l’ancien syndic
Lire la suite : Droit immobilier – La transmission des archives et des fonds par l’ancien syndic à son successeur : les conseils du cabinet d’avocats Claude Lauga à Le Cannet -
Lire la suite : Claude Lauga, avocat spécialisé en droit immobilier au Cannet, vous décrypte l’autorisation judiciaire des travaux dans les copropriétés à deux
Claude Lauga, avocat spécialisé en droit immobilier au Cannet, vous décrypte l’autorisation judiciaire des travaux dans les copropriétés à deux
Faire valider vos travaux en copropriété malgré un refus de l’assemblée
Lire la suite : Claude Lauga, avocat spécialisé en droit immobilier au Cannet, vous décrypte l’autorisation judiciaire des travaux dans les copropriétés à deux -
Lire la suite : Claude Lauga, avocat expert en droit immobilier à Le Cannet, vous informe sur l’autorisation judiciaire des travaux dans les copropriétés
Claude Lauga, avocat expert en droit immobilier à Le Cannet, vous informe sur l’autorisation judiciaire des travaux dans les copropriétés
Faire valider vos travaux en copropriété malgré un refus de l’assemblée
Lire la suite : Claude Lauga, avocat expert en droit immobilier à Le Cannet, vous informe sur l’autorisation judiciaire des travaux dans les copropriétés -
Lire la suite : Rédaction de contrats immobiliers : les pièges à éviter et la nécessité de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier
Rédaction de contrats immobiliers : les pièges à éviter et la nécessité de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier
Avocat en droit immobilier : sécuriser vos engagements
Lire la suite : Rédaction de contrats immobiliers : les pièges à éviter et la nécessité de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier -
Lire la suite : Le Cabinet d’avocats Claude Lauga, Le Cannet (06110), vous assiste pour la perte d’exploitation et trouble anormal de voisinage
Le Cabinet d’avocats Claude Lauga, Le Cannet (06110), vous assiste pour la perte d’exploitation et trouble anormal de voisinage
Indemnisation des préjudices économiques liés aux nuisances
Lire la suite : Le Cabinet d’avocats Claude Lauga, Le Cannet (06110), vous assiste pour la perte d’exploitation et trouble anormal de voisinage -
Lire la suite : Malfaçons et mauvaises exécutions en copropriété : comment agir et quand faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier ?
Malfaçons et mauvaises exécutions en copropriété : comment agir et quand faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier ?
Avocat en droit immobilier et copropriété
Lire la suite : Malfaçons et mauvaises exécutions en copropriété : comment agir et quand faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier ? -
Lire la suite : L’expertise du Cabinet d’avocats Claude Lauga, spécialisés en droit immobilier à Le Cannet (06110) : Sortie de l’indivision : principes et solutions
L’expertise du Cabinet d’avocats Claude Lauga, spécialisés en droit immobilier à Le Cannet (06110) : Sortie de l’indivision : principes et solutions
Partage amiable, judiciaire et indemnité d’occupation
Lire la suite : L’expertise du Cabinet d’avocats Claude Lauga, spécialisés en droit immobilier à Le Cannet (06110) : Sortie de l’indivision : principes et solutions -
Lire la suite : Contester une assemblée générale de copropriété : quels recours et quelle nécessité de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier ?
Contester une assemblée générale de copropriété : quels recours et quelle nécessité de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier ?
Avocat en droit immobilier : défendre vos droits de copropriétaire
Lire la suite : Contester une assemblée générale de copropriété : quels recours et quelle nécessité de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier ? -
Lire la suite : Bonnes adresses et copropriété
Bonnes adresses et copropriété
Validité des notifications et sécurité des convocations
Lire la suite : Bonnes adresses et copropriété -
Lire la suite : Comprendre et contester les charges de copropriété : les conseils du Cabinet d’avocats Lauga, experts en droit immobilier à Le Cannet
Comprendre et contester les charges de copropriété : les conseils du Cabinet d’avocats Lauga, experts en droit immobilier à Le Cannet
Avocat en droit immobilier et fiscalité de la copropriété
Lire la suite : Comprendre et contester les charges de copropriété : les conseils du Cabinet d’avocats Lauga, experts en droit immobilier à Le Cannet -
Lire la suite : Droit de la copropriété : expertise et accompagnement du cabinet d’avocats Claude Lauga
Droit de la copropriété : expertise et accompagnement du cabinet d’avocats Claude Lauga
Assistance juridique des copropriétaires, syndics et conseils syndicaux
Lire la suite : Droit de la copropriété : expertise et accompagnement du cabinet d’avocats Claude Lauga -
Lire la suite : Mise à jour du règlement de copropriété : obligations et procédures
Mise à jour du règlement de copropriété : obligations et procédures
Avocat en droit immobilier pour sécuriser votre copropriété
Lire la suite : Mise à jour du règlement de copropriété : obligations et procédures -
Lire la suite : Loi Elan et recouvrement des charges de copropriété
Loi Elan et recouvrement des charges de copropriété
La « super procédure » de recouvrement de charges
Lire la suite : Loi Elan et recouvrement des charges de copropriété -
Lire la suite : Cahier des charges de lotissement : importance et respect
Cahier des charges de lotissement : importance et respect
Avocat en droit immobilier : sécuriser vos droits
Lire la suite : Cahier des charges de lotissement : importance et respect -
Lire la suite : Peut-on favoriser des copropriétaires au détriment d’autres ?
Peut-on favoriser des copropriétaires au détriment d’autres ?
Principe d’égalité entre copropriétaires et limites aux décisions d’assemblée générale
Lire la suite : Peut-on favoriser des copropriétaires au détriment d’autres ? -
Lire la suite : Nuisances sonores en copropriété : comment faire valoir vos droits ?
Nuisances sonores en copropriété : comment faire valoir vos droits ?
Avocat en droit immobilier : gérer les troubles de voisinage
Lire la suite : Nuisances sonores en copropriété : comment faire valoir vos droits ? -
Lire la suite : Qui peut agir en annulation d’un permis de construire ?
Qui peut agir en annulation d’un permis de construire ?
Intérêt à agir et recevabilité du recours en droit de l’urbanisme
Lire la suite : Qui peut agir en annulation d’un permis de construire ? -
Lire la suite : Nuisances vibratoires : comprendre et agir
Nuisances vibratoires : comprendre et agir
Avocat en droit immobilier : protéger votre patrimoine
Lire la suite : Nuisances vibratoires : comprendre et agir -
Lire la suite : Évolution en matière de réception tacite
Évolution en matière de réception tacite
Réception de l’ouvrage et déclenchement des garanties légales
Lire la suite : Évolution en matière de réception tacite -
Lire la suite : Obtenir une indemnisation pour troubles de voisinage
Obtenir une indemnisation pour troubles de voisinage
Avocat en droit immobilier : obtenir réparation de votre préjudice
Lire la suite : Obtenir une indemnisation pour troubles de voisinage -
Lire la suite : La responsabilité personnelle du dirigeant social à l’égard des tiers : portée et limites de la faute détachable
La responsabilité personnelle du dirigeant social à l’égard des tiers : portée et limites de la faute détachable
Conditions jurisprudentielles de mise en cause du dirigeant
Lire la suite : La responsabilité personnelle du dirigeant social à l’égard des tiers : portée et limites de la faute détachable -
Lire la suite : Acheter ou vendre un bien immobilier : éviter les litiges
Acheter ou vendre un bien immobilier : éviter les litiges
Avocat en droit immobilier : sécuriser vos transactions
Lire la suite : Acheter ou vendre un bien immobilier : éviter les litiges -
Lire la suite : Quels sont vos recours en cas de construction d’un immeuble aux abords de votre habitation ?
Quels sont vos recours en cas de construction d’un immeuble aux abords de votre habitation ?
Appréciation jurisprudentielle du trouble anormal de voisinage
Lire la suite : Quels sont vos recours en cas de construction d’un immeuble aux abords de votre habitation ? -
Lire la suite : Ventes aux enchères immobilières : mode d’emploi
Ventes aux enchères immobilières : mode d’emploi
Avocat en droit immobilier : participer ou organiser une vente aux enchères
Lire la suite : Ventes aux enchères immobilières : mode d’emploi -
Lire la suite : Projet de loi de finances pour 2026 : Une mutation profonde de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Projet de loi de finances pour 2026 : Une mutation profonde de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Décryptage juridique d’un changement de paradigme fiscal
Lire la suite : Projet de loi de finances pour 2026 : Une mutation profonde de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) -
Lire la suite : Réduction du prix de vente : quel recours ?
Réduction du prix de vente : quel recours ?
Avocat en droit immobilier : agir en réduction du prix
Lire la suite : Réduction du prix de vente : quel recours ? -
Lire la suite : L’action du syndicat représenté par un syndic en cas de désordres et de troubles affectant une copropriété ou un lot
L’action du syndicat représenté par un syndic en cas de désordres et de troubles affectant une copropriété ou un lot
Pouvoirs du syndicat et protection des intérêts collectifs
Lire la suite : L’action du syndicat représenté par un syndic en cas de désordres et de troubles affectant une copropriété ou un lot -
Lire la suite : Comprendre l’hypothèque en droit immobilier
Comprendre l’hypothèque en droit immobilier
Avocat en droit immobilier : garanties et sûretés immobilières
Lire la suite : Comprendre l’hypothèque en droit immobilier -
Lire la suite : L’avocat spécialiste en droit immobilier, votre meilleur allié en matière de troubles anormaux de voisinage !
L’avocat spécialiste en droit immobilier, votre meilleur allié en matière de troubles anormaux de voisinage !
Responsabilité sans faute et stratégies contentieuses
Lire la suite : L’avocat spécialiste en droit immobilier, votre meilleur allié en matière de troubles anormaux de voisinage ! -
Lire la suite : Saisie immobilière : procédure et défense
Saisie immobilière : procédure et défense
Avocat en droit immobilier : protéger vos biens
Lire la suite : Saisie immobilière : procédure et défense -
Lire la suite : Les conditions d’annulation d’une décision précédemment adoptée en assemblée générale
Les conditions d’annulation d’une décision précédemment adoptée en assemblée générale
Droits acquis, exécution et limites du pouvoir décisionnel
Lire la suite : Les conditions d’annulation d’une décision précédemment adoptée en assemblée générale -
Lire la suite : Le cautionnement en immobilier : obligations et garanties
Le cautionnement en immobilier : obligations et garanties
Avocat en droit immobilier : comprendre les sûretés personnelles
Lire la suite : Le cautionnement en immobilier : obligations et garanties -
Lire la suite : Les limites à la mise en œuvre de la loi Le Meur
Les limites à la mise en œuvre de la loi Le Meur
Encadrement juridique des locations meublées de tourisme
Lire la suite : Les limites à la mise en œuvre de la loi Le Meur -
Lire la suite : La péremption d’instance, quand le silence des parties met fin au procès
La péremption d’instance, quand le silence des parties met fin au procès
Avocat en droit immobilier : contentieux de l’exécution
Lire la suite : La péremption d’instance, quand le silence des parties met fin au procès -
Lire la suite : Le juge de l’exécution : rôle et compétences
Le juge de l’exécution : rôle et compétences
Avocat en droit immobilier : contentieux de l’exécution
Lire la suite : Le juge de l’exécution : rôle et compétences -
Lire la suite : Détails et astreintes : exécution des décisions de justice
Détails et astreintes : exécution des décisions de justice
Avocat en droit immobilier : comprendre les sanctions et délais
Lire la suite : Détails et astreintes : exécution des décisions de justice -
Lire la suite : Dommages naturels et catastrophes : que faire ?
Dommages naturels et catastrophes : que faire ?
Avocat en droit immobilier : gérer les sinistres et leurs conséquences
Lire la suite : Dommages naturels et catastrophes : que faire ? -
Lire la suite : Assurance multirisque habitation : garanties et recours
Assurance multirisque habitation : garanties et recours
Avocat en droit immobilier : comprendre votre police d’assurance
Lire la suite : Assurance multirisque habitation : garanties et recours -
Lire la suite : Permis de construire : recours et contestations
Permis de construire : recours et contestations
Avocat en droit immobilier et urbanisme
Lire la suite : Permis de construire : recours et contestations -
Lire la suite : Demande de démolition et contentieux urbanistiques
Demande de démolition et contentieux urbanistiques
Avocat en droit immobilier : défendre ou contester une démolition
Lire la suite : Demande de démolition et contentieux urbanistiques -
Lire la suite : Respect des règles d’urbanisme : quelles obligations ?
Respect des règles d’urbanisme : quelles obligations ?
Avocat en droit immobilier : construire en toute légalité
Lire la suite : Respect des règles d’urbanisme : quelles obligations ? -
Lire la suite : Contrats commerciaux et location-gérance : conseils juridiques
Contrats commerciaux et location-gérance : conseils juridiques
Avocat en droit immobilier et droit des affaires
Lire la suite : Contrats commerciaux et location-gérance : conseils juridiques -
Lire la suite : Responsabilité contractuelle en matière immobilière
Responsabilité contractuelle en matière immobilière
Avocat en droit immobilier : assurer la sécurité juridique des contrats
Lire la suite : Responsabilité contractuelle en matière immobilière -
Lire la suite : Responsabilité délictuelle : dommages causés par les travaux
Responsabilité délictuelle : dommages causés par les travaux
Avocat en droit immobilier : gestion des préjudices hors contrat
Lire la suite : Responsabilité délictuelle : dommages causés par les travaux -
Lire la suite : Baux commerciaux : droits et obligations des parties
Baux commerciaux : droits et obligations des parties
Avocat en droit immobilier : sécuriser votre bail commercial
Lire la suite : Baux commerciaux : droits et obligations des parties -
Lire la suite : Contentieux locatifs : loyers impayés, expulsion et recours
Contentieux locatifs : loyers impayés, expulsion et recours
Avocat en droit immobilier : défendre bailleurs et locataires
Lire la suite : Contentieux locatifs : loyers impayés, expulsion et recours -
Lire la suite : Cession de fonds de commerce : enjeux juridiques
Cession de fonds de commerce : enjeux juridiques
Avocat en droit immobilier et droit commercial
Lire la suite : Cession de fonds de commerce : enjeux juridiques -
Lire la suite : Divorce et biens immobiliers : comment protéger vos intérêts ?
Divorce et biens immobiliers : comment protéger vos intérêts ?
Avocat en droit immobilier et droit de la famille
Lire la suite : Divorce et biens immobiliers : comment protéger vos intérêts ? -
Lire la suite : Pension alimentaire et logement : ce qu’il faut savoir
Pension alimentaire et logement : ce qu’il faut savoir
Avocat en droit immobilier et droit de la famille
Lire la suite : Pension alimentaire et logement : ce qu’il faut savoir -
Lire la suite : Perte d’exploitation et trouble anormal de voisinage : comment se faire indemniser ?
Perte d’exploitation et trouble anormal de voisinage : comment se faire indemniser ?
Avocat en droit immobilier : préjudices commerciaux et responsabilité du voisinage
Lire la suite : Perte d’exploitation et trouble anormal de voisinage : comment se faire indemniser ? -
Lire la suite : Sortie de l’indivision : quelles solutions pour mettre fin au blocage ?
Sortie de l’indivision : quelles solutions pour mettre fin au blocage ?
Avocat en droit immobilier : partage, licitation et indemnité d’occupation
Lire la suite : Sortie de l’indivision : quelles solutions pour mettre fin au blocage ?
