Stationnement en copropriété : quels sont les droits des copropriétaires ?
Le stationnement constitue une source fréquente de litiges en copropriété. Entre parties communes, parties communes à jouissance privative et emplacements privatifs, les droits des copropriétaires dépendent avant tout du règlement de copropriété et de la nature juridique de l’emplacement.
En principe, l’utilisation des parties communes doit respecter les droits des autres copropriétaires et la destination de l’immeuble. Le règlement de copropriété peut ainsi prévoir des restrictions au stationnement.
L’assemblée générale peut également intervenir pour organiser les conditions de stationnement. Toutefois, une modification des modalités de jouissance des parties privatives ou communes ne peut pas être décidée librement et doit respecter les règles de majorité applicables.
La jurisprudence rappelle par ailleurs que le syndic dispose de moyens pour faire respecter les règles de stationnement. En cas de stationnement irrégulier, une mise en demeure peut notamment être adressée au copropriétaire avant d’envisager une action judiciaire.
La question du stationnement peut également concerner les vélos, dont les copropriétés doivent désormais tenir compte dans l’aménagement de leurs espaces communs.
En cas de conflit, le cabinet de Maître Lauga vous accompagne afin d’analyser le règlement de copropriété, la nature de l’emplacement concerné et les décisions prises par l’assemblée générale permettant de déterminer les droits de chacun et les recours envisageables.
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