Responsabilité du bailleur en cas de désordres en copropriété au Cannet : l’expertise du Cabinet Claude Lauga, avocats spécialisés en droit immobilier.

Bailleur responsable des désordres en copropriété : que dit la loi ?

À Le Cannet, comme partout en France, de nombreux locataires sont confrontés à des désordres dans leur logement : infiltrations, humidité, nuisances sonores ou défauts d’entretien.

Ces troubles trouvent parfois leur origine non pas dans le logement lui-même, mais dans les parties communes de l’immeuble (toiture, façade, canalisations collectives).

Dans ce contexte, une question revient fréquemment :
le bailleur peut-il être tenu responsable ?

Une obligation du bailleur, même en cas de désordre extérieur au logement

Conformément à l’article 1719 du Code civil, le bailleur doit :

• fournir un logement décent,
• garantir son bon état,
• assurer une jouissance paisible pendant toute la durée du bail.

Cette obligation s’applique même si le désordre provient des parties communes.

Le locataire n’ayant aucun lien juridique avec le syndicat des copropriétaires, son interlocuteur reste son bailleur.

Désordres en parties communes : une responsabilité fréquente à Cannes et Le Cannet

Dans des zones comme Cannes ou Le Cannet, où les immeubles en copropriété sont nombreux, les litiges liés aux parties communes sont fréquents :

• infiltrations en toiture,
• fissures en façade,
• problèmes d’étanchéité,
• dysfonctionnements des réseaux collectifs.

La jurisprudence est constante :
le bailleur ne peut pas se décharger sur le syndicat de copropriété.

Les obligations concrètes du bailleur

Le bailleur doit agir activement pour faire cesser les troubles. Il lui appartient de :

• contacter le syndic de copropriété,
• faire inscrire le problème à l’ordre du jour de l’assemblée générale,
• suivre les démarches engagées,
• engager une action si le syndicat n’intervient pas.

L’absence d’action ou une réaction tardive peut suffire à engager sa responsabilité.

Quels recours pour un locataire à Le Cannet ?

Un locataire peut :

• exiger la réalisation des travaux,
• demander une réduction de loyer,
• engager la responsabilité du bailleur,
• obtenir une indemnisation pour le préjudice subi.

Chaque situation doit être analysée au cas par cas, notamment en présence d’une copropriété.

Avocat en droit immobilier à Le Cannet

Le Cabinet Lauga intervient en droit immobilier pour accompagner :

• les locataires confrontés à des désordres,
• les bailleurs souhaitant sécuriser leur situation,
• les litiges liés à la copropriété et aux troubles de jouissance.

Implanté à Le Cannet, le cabinet intervient également à Cannes et plus largement dans les Alpes-Maritimes.

Une analyse juridique précise permet d’identifier rapidement les responsabilités et d’engager les actions adaptées.

Pourquoi faire appel à un avocat au Cannet ?

Faire appel à un avocat local permet :

• une parfaite connaissance du marché immobilier local,
• une réactivité accrue dans la gestion des litiges,
• un accompagnement adapté aux spécificités des copropriétés de la région.