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Droit de la copropriété
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Lire la suite : Le 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel a rendu une décision historique (n° 2025-1186 QPC) en validant l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965, issu de la loi « Le Meur » du 19 novembre 2024. Cette décision met fin à une période d’incertitude juridique majeure qui menaçait de paralyser les syndicats de copropriétaires.
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Analyse jurisprudentielle et voies de contestation
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Analyse jurisprudentielle et voies de contestation
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