Les conditions d’annulation d’une décision précédemment adoptée en assemblée générale

Selon une jurisprudence constante, une assemblée générale ne peut revenir sur une précédente décision si cette dernière a déjà été exécutée ou si un copropriétaire bénéficie d’un droit acquis en vertu de celle-ci (Cass. 3e civ., 12 avr. 2005, n° 04-10.507).

Il existe toutefois deux possibilités pour une assemblée de revenir sur sa décision antérieure :

• La décision adoptée n’a encore fait l’objet d’une exécution.
• La nouvelle décision est conforme à l’intérêt collectif et ne porte pas atteinte aux droits acquis par un ou plusieurs copropriétaires, sauf si ce(s) dernier(s) y renonce(nt) (Cass. 3e civ., 7 juill. 2010 : JurisData n° 2010-011311 ; Loyers et copr. 2010, comm – Cass. 3e civ., 28 janv. 1987 : Loyers et copr. 1987, comm. 102. – Cass. 3e civ., 12 avr. 2005 : Administrer juill. 2005, p. 50).

Par exemple, on peut considérer que la création d’un potager participatif conférait aux copropriétaires un droit acquis.

Une nouvelle décision d’assemblée ne pouvait donc l’annuler.

Celle-ci pourra en revanche, par la voie de nouvelles résolutions, en préciser les modalités de jouissance (Cass. 3e civ., 2 févr. 1994 : D. 1994, somm. p. 124) telles que les jours et heures d’entretien, les types de fruits et de légumes autorisés à être cultivés ainsi que les produits d’entretien à utiliser.