L’autorisation judiciaire des travaux dans les copropriétés à deux

Lorsqu’une copropriété ne compte que deux copropriétaires, les décisions doivent en principe être prise à l’unanimité. En pratique, cela provoque souvent des blocages. Un copropriétaire refuse et aucun travail ne peut être fait, même s’il est nécessaire.

La loi permet donc dans certains cas précis de demander au juge l’autorisation d’effectuer les travaux malgré le refus de l’autre copropriétaire.

1/ Les travaux nécessaires à l’intérêt commun

Les travaux doivent être nécessaires à l’intérêt commun de l’immeuble (solidité, sécurité, conservation…) et le refus de l’autre copropriétaire doit mettre cet intérêt commun en danger.

Le juge peut donc autoriser le copropriétaire à réaliser les travaux sans l’accord de l’autre et en fixer les conditions (nature des travaux, modalités, éventuellement répartition des coûts). Si ces conditions sont respectées, les travaux seront opposables à l’autre copropriétaire.

2/ Les mesures urgentes

Si les travaux présentent un caractère urgent (il faut agir vite) et sont nécessaires à l’intérêt commun il n’est pas obligatoire de prouver que l’autre copropriétaire a refusé. En revanche, il reste à démontrer l’urgence et l’intérêt commun. Dans ce cas, le président du tribunal judiciaire peut alors autoriser rapidement les travaux via une procédure accélérée.

Attention, l’autorisation judiciaire doit dans ces deux cas précis être demandée avant la réalisation des travaux. La jurisprudence est très claire, si les travaux ont déjà été réalisés sans autorisation judiciaire préalable, le copropriétaire ne peut pas ensuite demander au juge de les « valider » à posteriori.