Jardin privatif en copropriété ce que vous pouvez vraiment faire
Dans de nombreuses copropriétés, certains appartements disposent d’un jardin dont l’usage est réservé à un seul copropriétaire. Pourtant, cette situation peut prêter à confusion. En effet, même utilisé de façon exclusive, le jardin reste juridiquement une partie commune appartenant à l’ensemble des copropriétaires.
Cette particularité limite la liberté d’aménagement du bénéficiaire. Les travaux d’entretien courant sont généralement admis, mais dès lors que le projet modifie l’aspect des lieux ou affecte les parties communes (création d’une terrasse, pose d’une dalle, transformations importantes) une autorisation de l’assemblée générale est souvent nécessaire.
Cette règle vise à préserver l’équilibre collectif de la copropriété et à éviter des modifications unilatérales susceptibles d’impacter les autres occupants. En cas de travaux réalisés sans autorisation alors qu’elle était requise, le syndicat de copropriétaire peut demander la remise en état des lieux.
En pratique, avant d’engager des travaux, il est prudent de vérifier le règlement de copropriété et de consulter le syndic. Une démarche anticipée permet bien souvent d’éviter des conflits.
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