Contester une assemblée générale de copropriété : quels recours ?
Motifs de contestation d’une assemblée générale
Les assemblées générales sont au coeur de la vie en copropriété. Toutefois, il arrive que certaines décisions prises soient entachées d’irrégularités : convocation tardive, défaut d’information, absence de majorité requise ou violation du règlement de copropriété. Ces irrégularités peuvent justifier une contestation devant les tribunaux.
Procédures et délais à respecter
Pour contester une décision, il est impératif d’agir rapidement : le délai est généralement de deux mois à compter de la notification du procès verbal. L’avocat en droit immobilier vous aide à constituer le dossier, à identifier les vices de procédure et à saisir le tribunal judiciaire compétent.
L’accompagnement par un avocat spécialisé
Recourir à un avocat spécialisé en copropriété permet de renforcer vos chances de succès. Le professionnel analyse les textes applicables, s’assure que les résolutions adoptées respectent la loi et le règlement, et vous représente en justice. Son intervention peut également favoriser une résolution amiable avant le procès.
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Les problématiques immobilières sont complexes et nécessitent un conseil sur mesure.
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