Bonnes adresses et copropriété

Lors de la vente d’un lot en copropriété, le notaire qui instrumente la cession la notifie au syndic de l’immeuble et précise, notamment, les nom, prénoms, domicile réel ou élu de l’acquéreur ou du titulaire de droit.

Cette notification est essentielle, car elle permet au syndic de mettre à jour ses fichiers et d’adresser au nouveau propriétaire les documents administratifs afférents à la vie de la copropriété, ainsi que les appels de fonds.

Si, par la suite, celui-ci change d’adresse, il lui appartient de la notifier au syndic, qui doit en tenir compte, même si elle est imprécise ou erronée.

En cas de contestation de la validité d’une convocation, par exemple, le syndic doit rapporter la preuve que ladite convocation a été expédiée à l’adresse exacte, notifiée par le copropriétaire concerné.

C’est ce que précise un arrêt rendu par la 3^e Chambre Civile de la Cour de Cassation le 13 septembre 2018.

Il n’appartient pas à un syndic de vérifier la validité de l’adresse que lui communique un copropriétaire, ni de la compléter.

Il n’entre pas dans ses attributions de mener l’enquête, ce qui, dans les grands ensembles immobiliers, serait mission impossible.

Ainsi, les copropriétaires doivent faire preuve d’une attention particulière lorsqu’ils communiquent à leur syndic les informations lui permettant de mettre à jour ses fichiers.

Enfin, pour éviter toute difficulté sur le plan formel, ils y procèderont par lettre recommandée électronique, pour ceux qui ont choisi ce moyen de communication avec le syndic, ou, dans la négative,  par lettre recommandée avec avis de réception par application des articles 64 et suivants du Décret n°67-223 du 17 mars 1967.

Pour aller plus loin, v. note Rudulier, sous Cass. 3^e Civ. 13 sept. 2018, N°17-24824, AJDI 2019, p.450.