Responsabilité délictuelle : dommages causés par les travaux
Définir la responsabilité délictuelle
La responsabilité délictuelle permet de réparer un dommage causé en dehors de tout contrat. Dans le domaine immobilier, elle concerne par exemple les dommages causés par des travaux à des tiers (voisins, passants).
Conditions pour obtenir réparation
Le demandeur doit prouver une faute (ou un trouble anormal), un préjudice certain et un lien de causalité. Les constructeurs, architectes ou propriétaires peuvent être tenus responsables et condamnés à indemniser les victimes.
Le rôle de l’avocat dans la gestion du litige
L’avocat en droit immobilier évalue la responsabilité, rassemble les preuves et saisit le tribunal compétent. Il peut aussi négocier avec les assureurs pour obtenir un règlement amiable et garantir la réparation des dommages matériels et moraux.
Besoin d’accompagnement juridique ?
Les problématiques immobilières sont complexes et nécessitent un conseil sur mesure.
Si vous faites face à un litige ou si vous souhaitez sécuriser vos démarches, le cabinet d’avocats Lauga vous accompagne partout en France avec rigueur et réactivité.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation personnalisée : par téléphone au 04 93 38 09 72, par e-mail à contact@cabinet-lauga.fr ou via notre formulaire en ligne ou directement à notre cabinet au Cannet (06110).
Profitez de l’expertise d’un avocat spécialisé en droit immobilier pour protéger vos intérêts et trouver la solution adaptée à votre situation.