Le cautionnement en immobilier : obligations et garanties
Nature et rôle du cautionnement
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne (la caution) s’engage à payer la dette d’un débiteur en cas de défaillance. Dans l’immobilier, il est souvent utilisé pour garantir le paiement des loyers ou des échéances d’un prêt.
Éléments essentiels du contrat
Le cautionnement doit être écrit et indiquer clairement l’étendue de l’engagement (caution simple ou solidaire), la dette garantie et les conditions de mise en oeuvre. Le non-respect de ces mentions peut entraîner sa nullité.
Mise en oeuvre et libération de la caution
En cas de défaillance du débiteur, le créancier peut appeler la caution à payer. Celle-ci dispose alors de moyens de défense, notamment en invoquant les vices du contrat principal ou l’absence de mise en demeure préalable. L’avocat conseille et représente la caution pour limiter son engagement ou obtenir sa libération.
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