Nos expertises en droit de la copropriété
Le droit de la copropriété régit les relations entre copropriétaires et encadre la gestion des immeubles soumis à ce régime particulier.
Il est principalement régi par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967.
Ce domaine, en constante évolution, nécessite une expertise spécifique et un accompagnement rigoureux.
Installé à Le Cannet, à proximité de Cannes, le Cabinet Lauga met plus de cinquante ans d’expérience au service des copropriétaires, syndics bénévoles ou professionnels et conseils syndicaux, en matière de conseil, de gestion amiable ou de contentieux devant toutes les juridictions françaises.
Notre accompagnement
L’intervention d’un avocat est souvent indispensable pour prévenir ou résoudre les litiges relatifs à la vie d’une copropriété. Notre cabinet vous assiste notamment dans le cadre de :
- Recouvrement ou contestation de charges de copropriété ;
- Désordres affectant les parties communes ou privatives ;
- Responsabilité du syndic (professionnel ou bénévole) ;
- Contestations d’assemblées générales ;
- Troubles anormaux de voisinage ou atteintes aux parties communes ;
- Mise à jour ou création de règlement de copropriété ou des statuts d’association syndicale libre (ASL) ;
- Négociations amiables pour un règlement rapide et efficace des différends.
Vous êtes copropriétaire
Vous êtes propriétaire d’un bien soumis au statut de la copropriété, un cadre juridique complexe et souvent source de litiges.
Votre patrimoine mérite une défense experte et rigoureuse.
Le Cabinet Lauga vous conseille et vous représente notamment pour :
- L’application du règlement de copropriété et la répartition des charges ;
- La vérification de la régularité des assemblées générales ;
- La gestion d’un conflit avec un autre copropriétaire, le syndic ou un tiers ;
- La réparation des désordres dont vous êtes victime.
Vous êtes membre du conseil syndical
Le conseil syndical a pour mission d’assister et de contrôler la gestion du syndic.
Sa responsabilité étant engagée sur la qualité de cette gestion, il est essentiel d’être conseillé par un spécialiste.
Le Cabinet Lauga vous apporte une assistance directe, permanente et objective, conformément à l’article 27 du décret du 17 mars 1967 :
« Le conseil syndical peut, pour l’exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité. »
Vous êtes syndic bénévole
La gestion d’un immeuble engage votre responsabilité personnelle.
Le Cabinet Lauga vous accompagne dans toutes vos démarches et vous aide à sécuriser vos décisions :
- Préparation et convocation des assemblées générales ;
- Détermination des majorités de vote selon les résolutions ;
- Répartition des charges et procédures de recouvrement ;
- Réponse à une assignation ou lancement d’une procédure contre un copropriétaire ou un prestataire ;
- Récupération des archives d’un précédent syndic ;
- Accompagnement en cas de difficultés financières de la copropriété.
Notre équipe vous garantit une assistance réactive et personnalisée tout au long de votre mandat.
Vous êtes un professionnel de la copropriété
Les syndics professionnels doivent composer avec un environnement juridique de plus en plus technique et exigeant.
Le Cabinet Lauga met à votre disposition un accompagnement complet pour sécuriser l’exercice de votre activité :
- Recouvrement de charges : service complet, de la mise en demeure à la vente forcée, y compris inscription d’hypothèque.
- Assemblées générales : préparation des résolutions, assistance en séance et défense en cas de recours en annulation.
- Contentieux :
- Construction (vices apparents ou cachés, garanties légales et contractuelles) ;
- Responsabilité civile et professionnelle ;
- Troubles de voisinage ;
- Droit social (litiges prud’homaux) ;
- Litiges avec fournisseurs ou prestataires ;
- Syndicats en difficulté (désignation judiciaire d’un administrateur) ;
- Transfert ou conservation des archives.
En résumé
Depuis plus de 50 ans, le Cabinet Lauga défend les intérêts des acteurs de la copropriété.
Notre équipe met à votre service son expérience, sa rigueur et sa disponibilité pour garantir la protection de votre patrimoine et la sécurité juridique de vos décisions.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour un rendez-vous au Cannet, une consultation à distance ou pour toute demande d’information complémentaire.

