Contrats commerciaux et location-gérance : conseils juridiques
Contrats commerciaux courants
Les contrats commerciaux comprennent des accords de distribution, des contrats de franchise, de prestations de services et de sous-traitance. Chaque contrat doit respecter les obligations de loyauté, d’équilibre et de transparence.
Location-gérance : caractéristiques et précautions
La location-gérance permet à un propriétaire de fonds de commerce de confier l’exploitation à un gérant tout en conservant la propriété. Ce contrat requiert des clauses claires sur la durée, le loyer, les obligations d’exploitation et la responsabilité envers les créanciers.
Le rôle de l’avocat dans la négociation
L’avocat en droit des affaires assiste ses clients pour négocier les conditions contractuelles, rédiger les clauses et anticiper les risques. Il veille à l’équilibre des obligations et à la conformité du contrat avec la réglementation.
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